Arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
23/01/2026Origine : Droit.org – JORF (Dernier JO)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique: En application de l' article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste est fixée en annexe…
Texte concernéDécret du 17 septembre 2008
Mot cléchef de mission
À retenirFixe la liste des emplois de chef de mission dans les administrations relevant du ministère de l'économie, abrogeant l'arrêté précédent.
