Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie
17/01/2026Origine : Droit.org – JORF (Dernier JO)
Ministère de l'intérieur: L'annexe de l' arrêté du 29 novembre 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. L' arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l' arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste…
Texte concernéarrêté du 29 novembre 2023
À retenirModifie la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major dans le corps des sous-officiers de gendarmerie et abroge l'arrêté précédent de 2025.
