Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale
Ministère des transports: Au premier alinéa de l' article 5 de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé, les mots : « arrêté du 1 er avril 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à…
Texte concernéarrêté du 11 décembre 2014
Mot clécirculation aérienne
À retenirModifie et met à jour les règles relatives à la circulation aérienne générale, notamment les procédures de communication vocale et les notifications sanitaires à bord des aéronefs.