Arrêté du 19 janvier 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
20/01/2026Origine : Droit.org – JORF (Dernier JO)
Ministère de l'intérieur: Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions des directeurs départementaux interministériels exercées par les personnes dont les noms suivent : 1° A compter du 20 janvier 2026 : Mme Marie-Françoise…
Mot clécessation de fonctions
À retenirMet fin aux fonctions des directeurs départementaux interministériels à leur demande, précisant les dates d'effet.
Arrêté du 12 janvier 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
17/01/2026Origine : Droit.org – JORF (Dernier JO)
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat: Il est mis fin aux fonctions de conseiller pouvoir d'achat et pratiques commerciales, au cabinet du ministre des petites…
Mot clécessation de fonctions
À retenirMet fin aux fonctions d'un conseiller au sein du cabinet ministériel à une date précise.
