Plaidoyer pour la régularisation de l’existence légale du Comité Olympique Congolais
17/11/2025Origine : legavox flux droit général
Il est temps que le Comité olympique congolais et autres structures d’appui au mouvement sportif régularisent leur existence légale conformément à l'article 122 de la Loi n°11/023 du 24 décembre 2011.
Texte concernéLoi n°11/023 du 24 décembre 2011
À retenirInsiste sur la nécessité pour le Comité olympique congolais et structures associées de se conformer à la loi pour garantir leur existence légale.
