Éviter les pièges en droit des succession entre France et Espagne
La vie des modernes Ulysse s’achève souvent dans un paradoxe : avoir choisi le soleil de Barcelone tout en gardant les clés d’un appartement parisien
Texte concernéRèglement européen n° 650/2012
Mot clésuccession internationale
À retenirLe Règlement européen 650/2012 impose la loi de la résidence habituelle du défunt comme norme unique, ce qui peut entraîner des conflits entre droit français et espagnol, notammen…