Affaire des écoutes : retour sur les éléments de procédure (1/2) – Dalloz Actualité
Affaire des écoutes : retour sur les éléments de procédure (1/2) Dalloz Actualité
Mot cléécoutes
La protection des Majeurs protégés : Rôle et responsabilité des banques face à la vulnérabilité.
La protection des majeurs vulnérables représente un enjeu fondamental de justice sociale et d’éthique, où se croisent des impératifs juridiques, humains et financiers
Mot cléprotection des majeurs
À retenirLa protection des majeurs vulnérables est un enjeu de justice sociale et d’éthique, impliquant des aspects juridiques, humains et financiers.
Testaments digitaux et notariés
À l’ère du numérique, la pratique testamentaire traverse une mutation sans précédent, oscillant entre innovation technologique et respect des traditions juridiques séculaires
Mot clétestament digital
À retenirLa pratique testamentaire évolue avec le numérique, entre innovations technologiques et respect des traditions juridiques.
succession en France et en Angleterre
La transmission du patrimoine après le décès d'une personne, appelée succession, repose sur des cadres juridiques propres à chaque pays
Mot clésuccession
À retenirLa succession désigne la transmission du patrimoine après le décès d'une personne.
La succession en France et en Allemagne
La succession, qui désigne la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers, obéit à des règles juridiques différentes selon les pays.
Mot clésuccession
À retenirLa succession concerne la transmission du patrimoine d’un défunt à ses héritiers.
Vente d’un Bien Grevé d’Usufruit
La vente d’un bien grevé d’usufruit dans le cadre d’une succession soulève de nombreuses questions juridiques
Mot cléusufruit
À retenirLa vente d’un bien grevé d’usufruit dans une succession pose des questions juridiques.
nouveautés fiscales de 2025 et succession
L’année 2025 marque un tournant majeur dans le paysage fiscal français, avec des réformes profondes qui redéfinissent les règles de transmission patrimoniale
Mot cléfiscalité
À retenirLes réformes fiscales de 2025 redéfinissent les règles de transmission patrimoniale, impactant la gestion des successions.
Le délai pour faire une action en recel successoral
Le 5 mars 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur qui éclaire une question complexe en matière de droit des successions : la prescription de l’action en…
Texte concernéCode civil
Mot clérecel successoral
À retenirL'arrêt précise que l'action en recel successoral est soumise au délai de prescription quinquennal de droit commun, ce qui expose les héritiers à un risque de prescription rapide…
Les secrets des successions exonérées
Dans l'imaginaire collectif français, l'héritage s'apparente à un parcours miné par la fiscalité, où le décès d'un proche se double d'un choc financier : les droits de succession
Texte concernéLoi du 22 août 2007
Mot cléexonération succession
À retenirMet en lumière les conditions et pièges des exonérations fiscales en matière de successions, soulignant l'importance d'une déclaration rigoureuse et d'une stratégie patrimoniale a…
Éviter les pièges en droit des succession entre France et Espagne
La vie des modernes Ulysse s’achève souvent dans un paradoxe : avoir choisi le soleil de Barcelone tout en gardant les clés d’un appartement parisien
Texte concernéRèglement européen n° 650/2012
Mot clésuccession internationale
À retenirLe Règlement européen 650/2012 impose la loi de la résidence habituelle du défunt comme norme unique, ce qui peut entraîner des conflits entre droit français et espagnol, notammen…
Réserve héréditaire et protection du conjoint survivant
La mort d’une personne entraîne inévitablement le règlement de sa succession, c’est-à-dire la transmission de son patrimoine à ses héritiers
Texte concernéCode civil
Mot cléréserve héréditaire
À retenirLes héritiers réservataires peuvent exercer une action en réduction pour faire respecter leur réserve héréditaire, même en présence d'avantages consentis au conjoint survivant, no…
Polygamie à deux, six ou mille épouses : Une absurdité législative en fait et en droit
Quand le Parlement flirte avec l’absurde : une loi sur la polygamie à six épouses. Analyse juridique et plaidoyer pour un droit de la famille moderne.
Texte concernéCode de la famille
Mot clépolygamie
À retenirLa proposition de légaliser la polygamie en RDC viole la Constitution et les engagements internationaux, fragilise la famille et institutionnalise une inégalité structurelle.