Apologie du terrorisme : liberté d’expression et proportionnalité de la peine. La Cour de cassation entérine
05/01/2026Origine : Lextenso – Brèves
En 2016, un ancien membre d’une organisation terroriste était l’invité d’une émission de radio. Il a été interrogé sur les conditions de détention des personnes incarcérées pour des faits de terrorisme. En répondant, il a…
Texte concernéCode pénal
Mot cléapologie du terrorisme
