Modification article L315-1 du Code de l'urbanisme (2025-11-27)
Les opérations de transformation urbaine ont pour objet, dans les secteurs urbains exclusivement ou majoritairement composés d'habitat individuel ou dans les zones d'activité économique, au sens de l'article L. 318-8-1, de favoriser l'évolution ou la…
Texte concernéCode de l'urbanisme
Mot clétransformation urbaine
À retenirPrécise les modalités de définition, d'organisation et de mise en œuvre des opérations de transformation urbaine, incluant la concertation et le rôle des opérateurs.