Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC n° 2972)
Ministère du travail et des solidarités: Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC n° 2972), les organisations syndicales suivantes : - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale…
Texte concernéCode du travail
Mot cléreprésentativité syndicale
À retenirFixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour la négociation collective dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de naviga…
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218)
Ministère du travail et des solidarités: Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218), les organisations syndicales suivantes : - la Confédération française démocratique du travail (CFDT)…
Texte concernéCode du travail
Mot cléreprésentativité syndicale
À retenirFixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif, modifiant ainsi les interlocuteu…