N° 1996 annexe 19 – Rapport de M. Jacques Oberti sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
N° 1996 annexe 19 - Rapport de M. Jacques Oberti sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Texte concernéProjet de loi de finances pour 2026
Mot cléprojet de loi de finances
À retenirLe rapport concerne le développement des entreprises, les régulations et le plan « France Très haut débit » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.