Condamnation à une amende totale de 20 millions d’euros de divers organismes professionnels et entreprises du secteur du bisphénol A pour entente illicite – Actu-Juridique
Condamnation à une amende totale de 20 millions d’euros de divers organismes professionnels et entreprises du secteur du bisphénol A pour entente illicite Actu-Juridique
Mot cléentente illicite
À retenirCondamnation à une amende importante pour des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du bisphénol A.
Compétence exclusive des tribunaux de commerce et dérogation à l’exclusivité de cette compétence – Actu-Juridique
Compétence exclusive des tribunaux de commerce et dérogation à l’exclusivité de cette compétence Actu-Juridique
À retenirLe contenu fourni ne contient aucune information juridique sur la compétence des tribunaux de commerce.
Le masque Intersport a plongé : la Cour de cassation confirme le parasitisme du produit phare de Decathlon – Actu-Juridique
Le masque Intersport a plongé : la Cour de cassation confirme le parasitisme du produit phare de Decathlon Actu-Juridique
Mot cléparasitisme
À retenirConfirme la reconnaissance du parasitisme en matière de marque, ce qui peut renforcer la protection des produits phares contre la concurrence déloyale.
L’intérêt commercial à l’épreuve de la base légale de l’intérêt légitime devant la CJUE – Open Lefebvre Dalloz
L’intérêt commercial à l’épreuve de la base légale de l’intérêt légitime devant la CJUE Open Lefebvre Dalloz
Mot cléintérêt commercial
À retenirLe contenu fourni ne traite pas de l'intérêt commercial ou de la base légale de l'intérêt légitime devant la CJUE.
Le droit fondamental d’un associé de SAS de participer au vote sur son exclusion – Actu-Juridique
Le droit fondamental d’un associé de SAS de participer au vote sur son exclusion Actu-Juridique
Texte concernéSAS
À retenirLe contenu fourni ne traite pas du droit fondamental d’un associé de SAS de participer au vote sur son exclusion.
Le droit des affaires face aux compétences des tribunaux : tribunal judiciaire au tribunal de commerce ? – Village de la Justice
Le droit des affaires face aux compétences des tribunaux : tribunal judiciaire au tribunal de commerce ? Village de la Justice
Mot clétribunal judiciaire
À retenirLe contenu fourni ne traite pas du droit des affaires ni des compétences des tribunaux.
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence pour les engagements repris dans le cadre d’une société en formation : ce qu'il faut savoir – Lefebvre Dalloz Compétences
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence pour les engagements repris dans le cadre d’une société en formation : ce qu'il faut savoir Lefebvre Dalloz Compétences
Mot clérevirement de jurisprudence
À retenirLe contenu fourni ne contient aucune information juridique sur le revirement de jurisprudence concernant les engagements repris dans le cadre d’une société en formation.
Nouvelles règles de démarchage téléphonique : votre prospection devra changer en 2026 ! – Journal de l'Agence
Nouvelles règles de démarchage téléphonique : votre prospection devra changer en 2026 ! Journal de l'Agence
Mot clédémarchage téléphonique
À retenirnull
Assurance emprunteur : le rôle de la convention AERAS – Ymanci
Assurance emprunteur : le rôle de la convention AERAS Ymanci
Texte concernéconvention AERAS
Mot cléassurance emprunteur
À retenirLe contenu fourni ne traite pas de la convention AERAS ni de l'assurance emprunteur.
Sûretés immobilières, volume 2 : la mise en œuvre de la fiducie sûreté, un outil prometteur encore marginalement utilisé – Deloitte
Sûretés immobilières, volume 2 : la mise en œuvre de la fiducie sûreté, un outil prometteur encore marginalement utilisé Deloitte
Mot cléfiducie sûreté
À retenirnull