Delsol Avocats nomme une associée en droit immobilier et construction – Business Immo
Delsol Avocats nomme une associée en droit immobilier et construction Business Immo
Mot clénomination associée
À retenirLe contenu fourni ne contient aucune information sur la nomination d'une associée en droit immobilier et construction chez Delsol Avocats.
Impôt immobilier : une stratégie audacieuse qui réduit l'IFI validée par un tribunal – Les Echos
Impôt immobilier : une stratégie audacieuse qui réduit l'IFI validée par un tribunal Les Echos
Mot cléIFI
À retenirnull
Impôt sur la fortune immobilière : la justice retoque une décision du fisc concernant l’abus de droit dans le cadre d’une SCI entre époux – Le Figaro
Impôt sur la fortune immobilière : la justice retoque une décision du fisc concernant l’abus de droit dans le cadre d’une SCI entre époux Le Figaro
À retenirLe contenu fourni ne contient aucune information sur la décision de justice concernant l'impôt sur la fortune immobilière et la SCI entre époux.
La nouvelle donne du commerce international – rapport d'information n° 235
Rapport d'information n° 235 de M. François BONNEAU, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Yannick JADOT, Didier MARIE, Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN et M. Jean-Luc RUELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes, de la commission…
Mot clécommerce international
À retenirEN BREF
Rapport d'information sur la nouvelle donne du commerce international, réalisé par plusieurs sénateurs au nom de commissions du Sénat. Le document analyse les évolutions…
Les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation – rapport d'information n° 238
Rapport d'information n° 238 de MM. Vincent LOUAULT et Michaël WEBER, fait au nom de la commission des affaires européennes : Les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation…
Texte concernérèglement
À retenirEN BREF
Le rapport d'information n° 238 (2025-2026) porte sur les propositions de règlement et de directive concernant les petites entreprises à moyenne capitalisation. Il s'agi…
N° 2306 – Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil
N° 2306 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil
Texte concernépacte Dutreil
Mot clépacte Dutreil
À retenirvise à instaurer un meilleur cadre juridique pour le pacte Dutreil
N° 1917 – Proposition de loi de Mme Pascale Got pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l'oenotourisme
N° 1917 - Proposition de loi de Mme Pascale Got pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l'oenotourisme
Mot cléoenotourisme
À retenirEN BREF
Proposition de loi visant à une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme. Document législatif déposé à l’Assemblée nationale.
POINT JURID…
(JO) Loi Attractivité et sociétés cotées : des précisions apportées par décret
Pris en application des articles 1er et 9 de la loi Attractivité (L. n° 2024-537, 13 juin 2024), le décret du 11 décembre 2025 met en œuvre (i) les mesures autorisant les sociétés à s'introduire…
Texte concernéLoi n° 2024-537
Mot cléloi Attractivité
À retenirPrécise les mesures permettant aux sociétés de s’introduire en bourse avec des actions de préférence à droits de vote multiple.
Actions de groupe : précisions sur la procédure d'agrément des associations et sur le financement par des tiers
Le décret n° 2025-1191 du 10 décembre 2025 portant procédure d'agrément des associations et entités pour la conduite d'actions de groupe nationales et transfrontières et précisant leurs obligations en matière de publicité de leurs financements,…
Texte concernéDécret n° 2025-1191 du 10 décembre 2025
Mot cléactions de groupe
À retenirPrécise la procédure d’agrément des associations pour les actions de groupe et encadre la transparence du financement par des tiers afin de prévenir les conflits d’intérêts.
Droits de succession : notion de « personne interposée »
Au décès de l’associé et gérant d’une société civile immobilière dont il détenait des parts en usufruit, ses trois enfants, et ses deux petits-enfants, détenant la nue-propriété, ainsi que la pleine propriété du solde, son…
Texte concernéCode général des impôts
Mot clédroits de succession
À retenirL'article 773, 2°, alinéa 1 du CGI interdit la déduction des dettes consenties par le défunt au profit de ses héritiers ou personnes interposées, ce qui peut entraîner une rectifi…