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Modification article 13 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25)

L'architecte doit éviter toute situation où les intérêts privés en présence sont tels qu'il pourrait être porté à préférer certains d'entre eux et à ceux de son client ou employeur ou que son jugement et…
Texte concernéCode de déontologie des architectes
À retenirRenforce l'obligation pour l'architecte d'éviter les conflits d'intérêts pouvant altérer son jugement et sa loyauté envers son client ou employeur.