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Modification article 24 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25)

23/01/2026Origine : Codes.droit.org – Code de déontologie des architectes (modifications)
Droit des affairesplagiat
Le plagiat est interdit.
Texte concernéCode de déontologie des architectes
Mot cléplagiat
À retenirRenforce l'interdiction du plagiat dans la profession d'architecte.

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