Modification article 13 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25)
23/01/2026Origine : Codes.droit.org – Code de déontologie des architectes (modifications)
L'architecte doit éviter toute situation où les intérêts privés en présence sont tels qu'il pourrait être porté à préférer certains d'entre eux et à ceux de son client ou employeur ou que son jugement et…
Texte concernéCode de déontologie des architectes
Mot clédéontologie architectes
À retenirRenforce l'obligation pour l'architecte d'éviter les conflits d'intérêts pouvant altérer son jugement et sa loyauté envers son client ou employeur.
