N° 2290 – Proposition de loi de M. Romain Eskenazi visant à renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement
23/12/2025Origine : Assemblée nationale – Docs parlementaires
N° 2290 - Proposition de loi de M. Romain Eskenazi visant à renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement
Mot clécontrôle des importations
À retenirRenforce le contrôle des importations pour assurer le respect des normes et mieux protéger consommateurs, entreprises et environnement.
