Modification article 47 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25)
En ce qui concerne les missions rendues obligatoires par la loi sur l'architecture à l'égard des personnes privées, la rémunération de l'architecte est déterminée en fonction des difficultés de la mission, du coût de la…
Texte concernéCode de déontologie des architectes
Mot clérémunération architecte
À retenirPrécise les modalités de rémunération des architectes en fonction des difficultés et coûts, avec possibilité de clause contractuelle sur la variation du coût de réalisation.
Modification article 46 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25)
La rémunération de l'architecte doit être calculée en fonction des missions qui lui sont confiées. Sauf entente contraire entre les parties contractantes, la rémunération de l'architecte est unique et à la charge exclusive de son…
Texte concernéCode de déontologie des architectes
Mot clérémunération architecte
À retenirPrécise les modalités de calcul et de fixation de la rémunération de l'architecte, ainsi que l'obligation d'information préalable au client.