Arrêté du 16 janvier 2026 portant renouvellement de l'agrément de la fédération nationale Familles de France
23/01/2026Origine : Droit.org – JORF (Dernier JO)
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat: L'agrément de la fédération nationale Familles de France pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations…
Texte concernéCode de la consommation
À retenirRenouvelle l'agrément de la fédération nationale Familles de France pour exercer les droits des associations agréées de consommateurs pour une période de cinq ans à compter du 12…
