Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218)

Métadonnées IA

Date de décision

2025-12-23

Articles concernés

article 1er
article L. 2232-6

Textes concernés

Code du travail
Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218)
Arrêté du 12 juin 2025

Mot-clé principal

représentativité syndicale

Conséquence / point d'attention

Fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif, modifiant ainsi les interlocuteurs pour la négociation collective.

Mots clés

organisations syndicales, représentativité syndicale, convention collective, enseignement privé, négociation collective, poids syndical, abrogation, arrêté ministériel, IDCC, code du travail