- Date de décision
- 2025-12-19
- Articles concernés
- article 1er
- Textes concernés
- Arrêté du 9 juin 2020
Arrêté du 17 juillet 2020 - Mot-clé principal
- certifications professionnelles
- Conséquence / point d'attention
- Modifie les certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants, notamment en supprimant une ligne du tableau de l'arrêté du 9 juin 2020.
- Mots clés
- certifications professionnelles, ministère des armées, anciens combattants, commission professionnelle consultative, niveau de certification, durée de validité, organismes délivrant, brevets militaires, jury de certification, suppression de ligne
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