Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
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Mis à jour le 2025-12-31 17:50:18 · Modèle gpt-4.1
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En bref
L'arrêté du 19 décembre 2025 remplace les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 concernant les emplois ouvrant droit à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale. Il entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Point juridique
- Question
- Quels emplois ouvrent droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale à compter du 1er janvier 2026 ?
- Solution
- Les emplois listés dans les annexes I à VII du présent arrêté ouvrent droit à cette indemnité à compter du 1er janvier 2026.
Textes ou références cités
- Arrêté du 19 décembre 2025
- Arrêté du 28 décembre 2015
- Annexes I à VII
Ce que ça change en pratique
Les emplois listés dans les nouvelles annexes bénéficient de l'indemnité à compter du 1er janvier 2026, remplaçant les listes précédentes.
À retenir
- Les annexes I à VII sont remplacées à compter du 1er janvier 2026.
- La liste précise les emplois ouvrant droit à l'indemnité de fonction et de responsabilités.
- L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Citations (preuves)
1Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées
2Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2026
Points d’attention
- Le contenu ne détaille pas les autres annexes (II à VII) ni la liste exhaustive des emplois.
- Aucune information sur les montants ou modalités de l'indemnité.
Niveau de confiance
Eleve
La synthèse repose uniquement sur le texte fourni, qui détaille les emplois concernés et la date d'entrée en vigueur.