Arrêté du 24 décembre 2025 portant abrogation de l'arrêté du 25 février 1994 relatif à la détermination du niveau de classification de certains secrets de la défense nationale
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Mis à jour le 2025-12-31 17:50:57 · Modèle gpt-4.1
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En bref
L'arrêté du 25 février 1994 concernant la classification de certains secrets de la défense nationale est abrogé. Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du nouvel arrêté.
Point juridique
- Question
- L'arrêté du 25 février 1994 reste-t-il en vigueur ?
- Solution
- Non, il est abrogé par l'arrêté du 24 décembre 2025.
Ce que ça change en pratique
L'arrêté du 25 février 1994 n'a plus d'effet juridique. L'exécution du nouvel arrêté est confiée au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
À retenir
- L'arrêté du 25 février 1994 est abrogé.
- Le nouvel arrêté sera publié au Journal officiel.
- Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale exécute l'arrêté.
Citations (preuves)
1L' arrêté du 25 février 1994 ... est abrogé.
2Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté
Points d’attention
- Aucune information sur le contenu du nouvel arrêté ni sur les conséquences concrètes de l'abrogation.
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