CELEX:32025R1775: Commission Delegated Regulation (EU) 2025/1775 of 28 August 2025 amending Delegated Regulation (EU) 2020/1818 as regards the definition of prohibited weapons
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Mis à jour le 2025-12-31 17:56:40 · Modèle gpt-4.1
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En bref
Le règlement délégué (UE) 2025/1775 modifie la définition des armes prohibées dans le règlement délégué (UE) 2020/1818. Il s'agit d'une mise à jour réglementaire par la Commission européenne.
Textes ou références cités
- CELEX:32025R1775
- Règlement délégué (UE) 2020/1818
Ce que ça change en pratique
La modification peut affecter la qualification juridique de certaines armes au sein de l'Union européenne.
À retenir
- Modification de la définition des armes prohibées
- Règlement adopté par la Commission européenne
- Entrée en vigueur en 2025
Citations (preuves)
1amending Delegated Regulation (EU) 2020/1818 as regards the definition of prohibited weapons
2Commission Delegated Regulation (EU) 2025/1775 of 28 August 2025
Points d’attention
- Absence d'information sur le contenu précis de la définition modifiée
- Aucune indication sur les articles concernés ou la portée exacte de la modification
Niveau de confiance
Moyen
Le contenu fourni ne détaille pas la définition modifiée ni les dispositions précises.