CELEX:32025R2605: Council Regulation (EU) 2025/2605 of 12 December 2025 amending Regulation (EU) 2021/2278 suspending the Common Customs Tariff duties referred to in Article 56(2), point (c), of Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council on certain agricultural and industrial products
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Mis à jour le 2025-12-31 17:57:30 · Modèle gpt-4.1
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En bref
Le règlement du Conseil (UE) 2025/2605 modifie le règlement (UE) 2021/2278 concernant la suspension des droits du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels.
Point juridique
- Question
- Modification de la suspension des droits du tarif douanier commun sur certains produits.
- Solution
- Le règlement (UE) 2025/2605 apporte des modifications au règlement (UE) 2021/2278 pour ajuster la liste des produits concernés par la suspension des droits.
Textes ou références cités
- Règlement (UE) 2025/2605
- Règlement (UE) 2021/2278
- Article 56(2), point (c), du règlement (UE) n° 952/2013
Ce que ça change en pratique
La modification peut affecter les importateurs et exportateurs de certains produits agricoles et industriels en modifiant les droits de douane applicables.
À retenir
- Le règlement modifie une suspension existante des droits de douane.
- Il concerne certains produits agricoles et industriels.
- La référence principale est l'article 56(2), point (c), du règlement (UE) n° 952/2013.
Citations (preuves)
1amending Regulation (EU) 2021/2278 suspending the Common Customs Tariff duties
2on certain agricultural and industrial products
Points d’attention
- Le contenu détaillé du règlement n'est pas fourni.
- Informations limitées aux éléments du titre et des métadonnées.
Niveau de confiance
Moyen
Synthèse fondée uniquement sur le titre et les métadonnées, absence de texte détaillé du règlement.