Découvrez les coulisses d’une question prioritaire de constitutionnalité !
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Mis à jour le 2025-12-30 20:47:16 · Modèle gpt-4.1-mini
Le Conseil constitutionnel, à l’occasion de la Nuit du droit, propose une présentation pédagogique de l’itinéraire d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette initiative vise à expliquer de manière accessible le déroulement et les acteurs impliqués dans la procédure de la QPC.