N° 2250 annexe 0 – Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°2115).
Données issues de la source
Ajouts IA
Résumé IA
EN BREF
Le document est un rapport de la commission sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée. Il présente le texte de la commission déposé le 17 décembre 2025.
POINT JURIDIQUE
Question : Non précisé dans la source
Solution / position : Non précisé dans la source
TEXTES OU RÉFÉRENCES CITÉS
Non précisé dans la source.
CE QUE ÇA CHANGE EN PRATIQUE
Non précisé dans la source.
À RETENIR (3 points)
1) Rapport de la commission sur un projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
2) Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée.
3) Dépôt du texte de la commission le 17 décembre 2025.
CITATIONS (preuves)
1) "Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée"
2) "déposé le mercredi 17 décembre 2025"
NIVEAU DE CONFIANCE
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