Décision du 18 décembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en appl (Bulletins officiels Travail et Santé)
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Mis à jour le 2026-01-31 13:59:43 · Modèle gpt-4.1
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En bref
La directrice générale de l’Agence de la biomédecine renouvelle l’agrément de Mme Virginie PLANCHE pour pratiquer des analyses de génétique moléculaire limitées aux facteurs II, V et MTHFR. L’agrément est délivré pour cinq ans.
Point juridique
- Question
- Renouvellement de l’agrément pour la pratique d’analyses génétiques à des fins médicales.
- Solution
- Mme Virginie PLANCHE est agréée pour cinq ans, avec possibilité de suspension ou retrait selon les dispositions du code de la santé publique.
Textes ou références cités
- article L. 1131-3 du code de la santé publique
- articles R. 1131-2 et R. 1131-6 à R. 1131-12 du code de la santé publique
- décision n° 2025-07 du 5 juin 2025
- délibération n° 2013-CO-45 du 21 novembre 2013
- délibération n° 2024-CO-14 du 19 septembre 2024
Ce que ça change en pratique
Cette décision permet à Mme PLANCHE de poursuivre ses activités d’analyses génétiques spécifiques au sein du Centre hospitalier de Valence.
À retenir
- Agrément limité aux facteurs II, V et MTHFR
- Durée de cinq ans, suspension possible en urgence
- Retrait possible en cas de violation des règles applicables
Citations (preuves)
1Madame Virginie PLANCHE est agréée au titre de l’article R. 1131-6
2Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans
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