CELEX:32026R0141: Commission Implementing Regulation (EU) 2026/141 of 22 January 2026 cancelling the Union authorisation for the single biocidal product Nordkalk CL 90-Q in accordance with Regulation (EU) No 528/2012 of the European Parliament and of the Council and repealing Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1482
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Mis à jour le 2026-02-02 02:11:08 · Modèle gpt-4.1
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En bref
Le règlement d'exécution (UE) 2026/141 de la Commission annule l'autorisation de l'Union pour le produit biocide Nordkalk CL 90-Q et abroge le règlement (UE) 2024/1482.
Point juridique
- Question
- Annulation de l'autorisation de l'Union pour un produit biocide.
- Solution
- La Commission annule l'autorisation pour Nordkalk CL 90-Q conformément au règlement (UE) n° 528/2012.
Textes ou références cités
- Règlement (UE) 2026/141
- Règlement (UE) n° 528/2012
- Règlement (UE) 2024/1482
Ce que ça change en pratique
Le produit biocide Nordkalk CL 90-Q n'est plus autorisé au niveau de l'Union européenne.
À retenir
- Annulation de l'autorisation du produit Nordkalk CL 90-Q
- Abrogation du règlement (UE) 2024/1482
- Application du règlement (UE) n° 528/2012
Citations (preuves)
1cancelling the Union authorisation for the single biocidal product Nordkalk CL 90-Q
2repealing Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1482
Points d’attention
- Absence d'informations sur les motifs de l'annulation et les conséquences précises.
- Aucune précision sur la procédure suivie ni sur les parties concernées.
Niveau de confiance
Moyen
Le contenu fourni est très limité et ne contient que le titre du règlement, sans détails sur le contexte ou la motivation.