Modification article 7 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25)
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Mis à jour le 2026-02-02 22:08:27 · Modèle gpt-4.1
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En bref
L'architecte doit vérifier les clauses du contrat avant de signer pour éviter d'être contraint à agir contre sa conscience professionnelle.
Point juridique
- Question
- Quelles précautions l'architecte doit-il prendre avant de signer un contrat ?
- Solution
- Il doit vérifier que certaines clauses ne le contraignent pas à des choix ou décisions contraires à sa conscience professionnelle.
Ce que ça change en pratique
Cette modification impose à l'architecte une vigilance accrue lors de la signature des contrats.
À retenir
- Vérification des clauses contractuelles obligatoire
- Préservation de la conscience professionnelle
- Responsabilité de l'architecte avant signature
Citations (preuves)
1L'architecte avant de signer un contrat doit vérifier
2ne risquent pas de le contraindre à des choix ou des décisions contraires à sa conscience professionnelle
Points d’attention
- Aucune référence précise à un article, code ou institution n'est donnée dans le contenu.
Niveau de confiance
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La synthèse repose strictement sur le contenu fourni, sans extrapolation.