Modification article 39 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25)
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Mis à jour le 2026-02-03 14:04:44 · Modèle gpt-4.1
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En bref
L'architecte doit veiller à la conformité des travaux avec les plans et documents établis. Il contrôle les pièces justificatives et propose les paiements à son client.
Point juridique
- Question
- Quelles sont les obligations de l'architecte lors de la direction des travaux ?
- Solution
- L'architecte s'assure de la conformité des travaux, vérifie les pièces justificatives et propose les paiements selon l'avancement et les conventions.
Textes ou références cités
- article 39 du Code de déontologie des architectes
Ce que ça change en pratique
Renforce la responsabilité de l'architecte dans le suivi et la validation des travaux et des paiements.
À retenir
- L'architecte contrôle la conformité des travaux.
- Il vérifie les situations et pièces justificatives.
- Il propose les paiements à son client selon l'avancement.
Citations (preuves)
1il s'assure que ceux-ci sont conduits conformément aux plans
2il reçoit de l'entreprise les situations, mémoires et pièces justificatives de dépenses
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