Modification article 40 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25)
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Mis à jour le 2026-02-04 14:05:59 · Modèle gpt-4.1
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En bref
L'architecte doit viser les procès-verbaux lors de l'assistance à la réception des travaux. Cette obligation est précisée dans la modification de l'article 40 du Code de déontologie.
Point juridique
- Question
- Quelles sont les obligations de l'architecte lors de l'assistance à la réception des travaux ?
- Solution
- Il doit viser les procès-verbaux dressés à cette occasion.
Textes ou références cités
- article 40 du Code de déontologie des architectes
Ce que ça change en pratique
La modification précise le rôle de l'architecte lors de la réception des travaux, renforçant la traçabilité de son intervention.
À retenir
- L'architecte assiste son client lors des réceptions des travaux.
- Il vise les procès-verbaux dressés à cette occasion.
- Cette obligation relève de l'article 40 du Code de déontologie.
Citations (preuves)
1l'architecte assiste son client pour les réceptions des travaux
2il vise les procès-verbaux dressés à cette occasion
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