Arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Données issues de la source
Ajouts IA
Résumé IA
Mis à jour le 2026-02-05 14:08:46 · Modèle gpt-4.1
Lecture proInfo incomplèteConfiance: EleveAttention
En bref
L'arrêté du 16 janvier 2026 fixe la liste des emplois de chef de mission relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Il abroge l'arrêté du 19 décembre 2024.
Point juridique
- Question
- Quels sont les emplois de chef de mission relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ?
- Solution
- La liste des emplois est fixée en annexe I et II de l'arrêté du 16 janvier 2026.
Textes ou références cités
- article 3 du décret du 17 septembre 2008
- arrêté du 19 décembre 2024
Ce que ça change en pratique
Cet arrêté actualise la liste des emplois de chef de mission et précise ceux permettant l'accès à l'échelon spécial.
À retenir
- La liste des emplois de chef de mission est fixée par annexe.
- Certains emplois permettent l'accès à l'échelon spécial.
- L'arrêté du 19 décembre 2024 est abrogé.
Citations (preuves)
1les emplois dont la liste est fixée en annexe I constituent des emplois de chef de mission
2les emplois dont la liste est fixée en annexe II constituent des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial
Points d’attention
- Le contenu ne donne pas la liste complète des emplois figurant en annexe II.
- Certaines fonctions listées sont tronquées ou incomplètes.
Niveau de confiance
Eleve
Les informations sont directement extraites du texte fourni.