Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
Données issues de la source
23/01/2026Source originale
Ajouts IA
Résumé IA
Mis à jour le 2026-02-05 17:49:23 · Modèle gpt-4.1
Lecture proConfiance: Eleve
En bref
L'arrêté du 20 janvier 2026 modifie plusieurs dispositions indemnitaires relatives au ministère des armées et des anciens combattants. Il actualise des intitulés de postes et ajuste des tableaux d'emplois.
Point juridique
- Question
- Quelles modifications indemnitaires sont apportées par l'arrêté du 20 janvier 2026 ?
- Solution
- Remplacement de dénominations, modification de tableaux d'emplois et adaptation de certaines fonctions dans les arrêtés antérieurs.
Textes ou références cités
- arrêté du 17 août 2020
- arrêté du 25 avril 2022
- arrêté du 12 décembre 2025
Ce que ça change en pratique
Les modifications s'appliquent aux rémunérations versées à compter de janvier 2026. Elles concernent principalement des intitulés de postes et des effectifs temporaires.
À retenir
- Remplacement de « corps de réaction rapide-France » par « 1 er corps d'armée ».
- Modification de plusieurs intitulés de postes dans les annexes.
- Ajustement des tableaux d'effectifs temporaires pour certains groupes d'emplois.
Citations (preuves)
1Les mots : « corps de réaction rapide-France » sont remplacés par les mots : « 1 er corps d'armée »
2Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2026.
Niveau de confiance
Eleve
La synthèse repose strictement sur le texte fourni, sans extrapolation.
Métadonnées IA
Mis à jour le 2026-01-29 17:48:23 · Modèle gpt-4.1-mini
- Date de décision
- 2026-01-20
- Articles concernés
- article 1er
- Textes concernés
- Arrêté du 17 août 2020
Arrêté du 25 avril 2022
Arrêté du 12 décembre 2025 - Mot-clé principal
- indemnitaire
- Conséquence / point d'attention
- Modifie les dispositions d'ordre indemnitaire applicables aux rémunérations à compter de janvier 2026.
- Mots clés
- indemnitaire, modification, corps de réaction rapide, 1er corps d'armée, rémunérations, Ministère des armées, état-major, emplois temporaires, annexe, transfert, arrêté
Informations générées automatiquement. À valider si utilisées comme référence.
