Décision du 20 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Données issues de la source
Ajouts IA
Résumé IA
Mis à jour le 2026-02-06 14:12:38 · Modèle gpt-4.1
Lecture proInfo incomplèteConfiance: EleveAttention
En bref
La décision du 20 janvier 2026 organise la délégation de signature au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur. Plusieurs agents reçoivent délégation pour signer des actes au nom du ministre.
Point juridique
- Question
- Qui peut signer des actes au nom du ministre de l'intérieur en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques ?
- Solution
- La délégation est donnée à plusieurs agents nommément désignés, chacun dans la limite de ses attributions.
Ce que ça change en pratique
La décision précise la chaîne de délégation de signature, assurant la continuité administrative et la sécurité juridique des actes pris.
À retenir
- Délégation de signature accordée à plusieurs agents de la direction.
- Chaque délégataire agit dans la limite de ses attributions.
- La décision vise à garantir la continuité administrative.
Citations (preuves)
1délégation est donnée à M. Ploquin-Duchefdelaville
2à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
Points d’attention
- Certaines délégations sont incomplètes ou tronquées dans le texte fourni (ex : Mme Paprika Chaudouard).
- Aucune référence précise à des articles de loi ou codes n'est mentionnée.
Niveau de confiance
Eleve
La synthèse repose uniquement sur le texte fourni, sans extrapolation.