Arrêté du 20 janvier 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « CINEAMAT France – Fédération des clubs de cinéastes »
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Mis à jour le 2026-02-05 17:49:47 · Modèle gpt-4.1
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En bref
L'arrêté approuve les modifications des statuts de l'association CINEAMAT France, reconnue d'utilité publique. Le texte sera publié au Journal officiel.
Point juridique
- Question
- Les modifications statutaires de l'association reconnue d'utilité publique sont-elles approuvées ?
- Solution
- Oui, l'arrêté approuve les modifications apportées aux statuts de l'association.
Ce que ça change en pratique
Les statuts modifiés de l'association CINEAMAT France deviennent applicables après publication officielle.
À retenir
- L'association CINEAMAT France est reconnue d'utilité publique.
- Les modifications statutaires sont approuvées par arrêté.
- Le siège de l'association est à Paris (75).
Citations (preuves)
1L'association dite « CINEAMAT France - Fédération des clubs de cinéastes »
2Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Points d’attention
- Aucune information sur le contenu précis des modifications statutaires.
- Absence de référence à des articles de loi ou codes.
Niveau de confiance
Eleve
La synthèse repose uniquement sur le contenu fourni, sans extrapolation.