Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité

Métadonnées IA

Date de décision

2026-01-20

Articles concernés

article 3
article 1er

Textes concernés

arrêté du 16 juin 2020

Mot-clé principal

indemnités comité éthique

Conséquence / point d'attention

Revalorisation des indemnités allouées aux membres du Comité éthique et scientifique avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.

Mots clés

indemnités, Comité éthique et scientifique, recherches, santé, experts extérieurs, revalorisation, effet rétroactif, exécution, ministère de la santé