Arrêté du 20 janvier 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III VARI-FLEX de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Métadonnées IA

Date de décision

2026-01-20

Articles concernés

article L. 165-1

Textes concernés

Code de la sécurité sociale

Mot-clé principal

pied à restitution d'énergie

Conséquence / point d'attention

Renouvelle l'inscription et modifie les conditions d'inscription du pied VARI-FLEX au titre II de la liste des produits remboursables, précisant les modalités de prescription et d'utilisation.

Mots clés

arrêté, inscription, pied à restitution d'énergie, prothèse, remboursement, code de la sécurité sociale, prescription médicale, classe III, produits et prestations remboursables, santé, amputation, réadaptation