- Date de décision
- 2026-01-16
- Textes concernés
- Journal officiel de la République française
- Mot-clé principal
- fonds spécial
- Conséquence / point d'attention
- Fixe le montant et la répartition de la contribution au fonds spécial pour le financement des unions d'associations familiales pour l'année 2025.
- Mots clés
- fonds spécial, financement, unions d'associations familiales, Caisse nationale d'allocations familiales, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, contribution, exercice 2025, arrêté, ministère de la santé
Informations générées automatiquement. À valider si utilisées comme référence.
