Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Métadonnées IA

Date de décision

2026-01-13

Articles concernés

article R. 543-154

Textes concernés

arrêté du 20 novembre 2023
article R. 543-154

Mot-clé principal

filière à responsabilité élargie

Conséquence / point d'attention

Modifie les objectifs de récupération des fluides frigorigènes pour l'année 2026 dans la filière à responsabilité élargie des producteurs de véhicules.

Mots clés

éco-organismes, filière à responsabilité élargie, véhicules à moteur, climatisation, fluides frigorigènes, cahier des charges, ministère de la transition écologique, arrêté, récupération, directeur général de la prévention des risques