- Date de décision
- 2026-01-15
- Textes concernés
- décret n° 2015-286 du 11 mars 2015
décret n° 98-188 du 19 mars 1998
décret n° 2013-788 du 28 août 2013
décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002
décret n° 91-486 du 14 mai 1991
décret n° 2018-105 du 15 février 2018
décret n° 98-898 du 8 octobre 1998
décret n° 2017-418 du 27 mars 2017
décret du 1er septembre 2005 - Mot-clé principal
- taux de promotion
- Conséquence / point d'attention
- Fixe les taux maximum de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture pour l'année 2026.
- Mots clés
- taux de promotion, avancement de grade, ministère de la culture, corps de fonctionnaires, filières administratives, filières scientifiques, filières techniques, décrets réglementaires, grades, fonction publique
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