[Blog] Cour d’appel de Paris : nullité totale de la marque « RICHARD MILLE » pour dépôt frauduleux (Novagraaf)

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09/01/2026Source originale
Droit des affairesnullité marque
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Mis à jour le 2026-01-24 01:56:19 · Modèle gpt-4.1-mini
Date de décision
2026-01-09
Textes concernés
INPI
Mot-clé principal
nullité marque
Conséquence / point d'attention
La décision confirme la nullité totale d’une marque pour dépôt frauduleux, ce qui renforce la protection des marques antérieures de renommée.
Mots clés
marque, nullité, dépôt frauduleux, cour d’appel, recours, INPI, renvoi après cassation, marques antérieures, renommée, produits d’horlogerie, instruments chronométriques
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